Le rapport Bailly sur le travail du dimanche a été remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre.
Le 2 décembre 2013, le rapport Bailly sur le travail dominical a été remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Le rapport s'attarde tout d'abord sur l'importance d'évaluer au mieux la diversité des situations en s'appuyant sur un double dialogue social et territorial. Il a notamment relevé des incohérences entre les zones touristiques, où les travailleurs sont payés comme un jour de la semaine, et celles où ils sont payés double, sur la base du volontariat. Il faut donc veiller aux spécificités et à l’équilibre tant entre les centres villes et les périphéries qu’entre les commerces traditionnels et les grandes enseignes. De ce fait, l’activité le dimanche doit continuer à faire l’objet de régulations et de dérogations.
Au sujet de la liste des dérogations de droit, le rapport rappelle justement qu'elle doit correspondre aux activités et commerces essentiels au fonctionnement de la société le dimanche (santé, sécurité, transports, etc.), et aux activités dominicales (loisirs, détente, culture, sport). La possibilité d'étendre de façon pérenne la liste des dérogations de plein droit à de nouveaux secteurs est écartée. Dans l'attente d'une nouvelle loi, le secteur du bricolage serait provisoirement inscrit dans la liste des dérogataires de droit, jusqu'au 1er juillet 2015. De plus, le rapport préconise que les préfets accordent des dérogations individuelles en situation de distorsions de concurrence.
Afin de remédier aux incohérences et aux inégalités, le rapport a avant tout établi 4 recommandations.
Il faut sortir en premier lieu le secteur de l’ameublement du régime dérogatoire dans un délai de six à douze mois après la nouvelle loi, soit d'ici au 1er juillet 2015. Le secteur bénéficiera, après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, des nouvelles modalités d’ouverture.
Ensuite, il sera possible de permettre une ouverture des commerces 12 dimanches par an selon les modalités suivantes : 7 accordés par le maire et 5 permettant aux commerçants de déroger à la règle du repos dominical, sous réserve d’une obligation de (...)
