Un rapport sur le SMIC a été remis par un groupe d'experts à la CNNC.
Nommé en mai 2013, un groupe d'experts indépendants a remis un rapport le 29 novembre 2013 sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Cette dernière se réunira le 16 décembre 2013.
Afin d'élaborer ce rapport, les experts ont rencontré les partenaires sociaux (notamment la CFDT, la CGT et FO), et ont écouté leurs préconisations quant à l'évolution du SMIC, ainsi que leur opinion sur les conséquences qu'engendrerait cette évolution pour la société et son économie.
Les administrations publiques en charges des études concernant le SMIC et ses effets ont partagé leur avis. D'autres organismes d'études ont aussi apporté un éclairage complémentaire sur ces questions.
Le rapport est subdivisé en cinq parties.
La première partie concerne la situation du marché du travail. Les experts se penchent plus précisément sur la conjoncture de l'emploi et sur la dynamique des salaires et de la productivité.
La deuxième partie s'intéresse quant à elle au mode de revalorisation du SMIC et traite du changement récent des indices utilisés dans le cadre de la revalorisation annuelle du SMIC. Les modes de revalorisation et le niveau relatif des salaires minima dans les pays principaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont aussi abordés.
Ensuite, la troisième partie rend compte d'une décélération du SMIC depuis 2006 après une période de forte croissance. Elle relève aussi une hausse de la part des salariés concernés par la revalorisation du SMIC.
En outre, la quatrième partie du rapport est relative au coût du travail et au niveau de vie des salariés au SMIC. Les dispositifs de prélèvements dérogatoires concernant les salaires proches du SMIC sont ainsi développés.
Pour finir, la cinquième partie évoque les effets du salaire minimum sur l'emploi. Les experts se sont intéressés notamment à la possibilité et aux effets d'une éventuelle hausse du SMIC.
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