Le gouvernement a présenté son programme de travail sur la refonte du modèle social français.
Le 7 juin 2017, le ministère du Travail a présenté son programme de travail sur la refonte du modèle social français.
Le code du Travail doit être rénové pour s’adapter aux nouvelles réalités et besoins d’aujourd’hui et de demain : liberté d’entreprendre et agilité pour les entreprises, protection et perspectives de développement professionnelle pour les actifs.
En conséquence, le gouvernement se prépare à une concertation intense avec les partenaires sociaux (plus d’une cinquantaine de réunions dans les semaines à venir) afin de trouver les meilleures solutions grâce à l’intelligence collective et de trouver les meilleurs applications pratiques grâce à l’implication de tous les acteurs.
Au moins six réunions de travail seront organisées avec chaque organisation syndicale et patronale d’ici à la fin du mois de juillet 2017.
S’y ajouteront les réunions avec les organisations syndicales non représentatives et les organisations patronales multiprofessionnelles.
La réforme du droit du travail suivra trois volets :
- définir la bonne articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche pour élargir le champ de la négociation collective ;
- simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs ;
- sécuriser les relations de travail, tant pour les salariés que pour l’employeur.
Références
- Discours de Muriel Pénicaud du 6 juin 2017 - “Présentation du programme de travail sur la refonte de notre modèle social - discours de Muriel Pénicaud” - Cliquer ici
Sources
Le Tribune.fr, 7 juin 2017, Jean-Christophe Chanut, “Le gouvernement présente une épaisse feuille de route sociale” - Cliquer ici
Les Echos, 7 juin 2017, Leïla De Comarmond, “Code du travail : l’exécutif se dit très ouvert à la discussion” - Cliquer ici
