Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels a été adopté par les députés en première lecture.
Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels a été présenté au Conseil des ministres du 27 août 2014 et déposé au Sénat le même jour.
Cet accord encourage une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l’incitation à un retour en Géorgie, après l’acquisition de compétences.
Les trois types de bénéficiaires sont :
- les étudiants géorgiens ayant obtenu un diplôme de niveau master en France ou en Géorgie et souhaitant bénéficier d’une première expérience professionnelle dans la perspective de leur retour en Géorgie ;
- les ressortissants géorgiens présentant un contrat de travail leur permettant d’exercer en France l’un des 50 métiers énumérés dans l’accord (plafond de 500 visas par an) ;
- les jeunes professionnels français et géorgiens, âgés de 18 à 35 ans, dont la France et la Géorgie s’engagent à développer les échanges et qui souhaitent améliorer leurs perspectives de carrière par une expérience de travail salarié en Géorgie ou en France (plafond de 150 visas par an).
Ces trois catégories de bénéficiaires sont autorisées à séjourner et travailler sur le territoire de l’autre Etat pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois, avec des prolongations possibles selon les conditions de l’accord.
Le texte a été adopté en première lecture par les sénateurs le 25 juin 2015, par les députés le 22 novembre 2018, sans modification.
© LegalNews 2018Références
- Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels le 22 novembre 2018, T.A. n° 192 - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la (...)
