Une instruction du ministère du travail du 1er octobre 2015 précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.
Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a adressé aux préfets de région, l’instruction n° DGEFP/SDMESE/MADE/2015/303 du 1er octobre 2015 relative à l'aide à l'embauche d'un premier salarié.
Les dispositions de cette instruction, d’application immédiate, concernent les contrats de travail dont la date d’effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Cette instruction précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion du dispositif d’aide à l’embauche d’un premier salarié ainsi que la communication prévue pour le déploiement de l’aide.
Ainsi, l’aide à l’embauche du premier salarié est destinée à une entreprise qui embauche un premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois. Il s’agit d’une aide financière, de 4.000 € au maximum, versée sous réserve que l’entreprise n’ait pas été liée par un contrat de travail à un salarié dans les douze mois précédant l’embauche du salarié pour lequel elle sollicite l’aide.
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