Pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié dans le cadre d'un abus manifeste de son droit d'expression, le juge doit tenir compte du contexte dans lequel ces propos ont été tenus, de la publicité que leur a donnée le salarié et des destinataires des messages.
Un salarié engagé en qualité d'analyste programmeur à compter de 1997 par une société a été licencié pour faute grave en 2010, au motif d'un abus manifeste de son droit d'expression. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à ce titre.
Le 4 décembre 2014, la cour d’appel de Versailles a prononcé la nullité du licenciement et a condamné l’employeur à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail.
Le 19 mai 2016, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'employeur.
Elle a estimé que la cour d’appel a rappelé à juste titre que pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié il fallait tenir compte du contexte dans lequel ces propos avaient été tenus, de la publicité que leur avait donnée le salarié et des destinataires des messages.
En l’espèce, elle a considéré que la cour d'appel, qui a relevé que les propos incriminés avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d'un accord collectif pour défendre des droits susceptibles d'être remis en cause, a pu déduire que le salarié n'avait pas abusé de sa liberté d'expression.
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