Une proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune a été déposée au Sénat le 27 juin 2016.
Le 27 juin 2016, une proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune a été déposée au Sénat, par le sénateur Claude Kern.
Le sénateur rappelle que près d'un jeune Français sur cinq vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté et que le rapport "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune", remis récemment au Premier ministre par le député Christophe Sirugue, propose l'ouverture du Revenu de solidarité active (RSA) à tous les jeunes âgés de moins de 25 ans.
Cependant, selon Claude Kern, l'attribution d'un RSA aux jeunes de 18-25 ans, outre son coût élevé, ne serait pas une réponse efficace à la détresse que connaissent actuellement nombre d'entre eux.
Il propose donc d'employer les ressources qui seraient dédiées à un RSA pour les jeunes pour créer une nouvelle forme de contrat aidé.
Les emplois d'appoint jeune permettraient aux employeurs de bénéficier d'une exonération des charges patronales, dans la limite du montant forfaitaire du RSA.
Ces contrats s'adresseraient à tous les employeurs, sans différencier ceux du secteur marchand de ceux du secteur non-marchand.
Il pourrait s'agir de contrats à durée déterminée ou indéterminée et ils seraient limités à une durée hebdomadaire de 15 heures, ne pouvant concurrencer des emplois existants.
Ils s'adresseraient par ailleurs à tous les jeunes de 18 à 25 ans, et non seulement à ceux reconnus en grande difficulté.
L'article 1er de la proposition de loi précise les caractéristiques du contrat emploi d'appoint jeune, c'est-à-dire le public ciblé, le nombre d'heures travaillées, le salaire défini selon le SMIC et les conditions de rupture et exonération des charges patronales dans la limite du montant forfaitaire du RSA. Les revenus du salarié au titre d'un emploi d'appoint jeune seraient exonérés d'impôts dans la limite d'un RSA.
L'article 2 est quant à lui relatif à la compensation des conséquences financières.
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