Une proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise a été déposée au Sénat le 7 juillet 2016.
Une proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise a été déposée au Sénat le 7 juillet 2016, par le sénateur Roger Karoutchi.
Mise en place à la fin des années 1970, l'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste en une exonération pendant un an des cotisations sociales pour la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 21.119 €, soit 120 % du SMIC.
La présente proposition de loi tend à élargir le champ de cette aide, en y incluant les bénéficiaires du congé pour création ou reprise d'une entreprise prévu à l'article L. 3142-78 du code du travail.
Ce congé permet au salarié de se consacrer pleinement à son projet d'entreprise et augmente donc ses chances de succès, mais représente un risque financier important selon l'auteur de la proposition de loi, puisque le bénéficiaire perd complètement sa rémunération antérieure.
Il est donc souhaitable, selon lui, de rendre ce congé plus attractif en permettant aux salariés qui l'utilisent de bénéficier de l'ACCRE.
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