Le rapport "Les enseignements de l’expérimentation sur la clarification du bulletin de paie" démontre que la simplification des bulletins de salaire, testée dans des "entreprises-pilotes", satisfait 88,3 % des employés.
Le 20 février 2017, Jean-Christophe Sciberras a remis à la ministre du Travail un rapport, intitulé "Les enseignements de l’expérimentation sur la clarification du bulletin de paie", qui s’inscrit dans le cadre du déploiement de la présentation simplifiée du bulletin de paye.
Ce rapport fait suite à un décret et un arrêté, publiés en février 2016, fixant le contenu, les libellés, l'ordre et le regroupement des informations devant figurer sur les nouveaux bulletins.
L'objectif poursuivi est de rendre plus compréhensible la fiche de paye et d’en faire un instrument de pédagogie du système de protection sociale
Cette version simplifiée est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017 et sera généralisé aux autres entreprises à compter de 2018.
Une dizaine d’entreprises, regroupant environ 100.000 salariés ont accepté d’être des "entreprises pilotes" et le bilan du rapport révèle que 88,3 % des salariés sondés des entreprises pilotes se disent satisfaits de ce nouveau bulletin.
Concrètement, le nouveau bulletin de paie sera commun à toutes les entreprises et présentera plus clairement les cotisations sociales, par grandes catégories. De plus, le montant des cotisations à la charge des employeurs et les allégements dont ils bénéficient éventuellement figureront de manière systématique sur le bulletin.
La ministre du Travail a approuvé la plupart des propositions du rapport Sciberras et a également préconisé de permettre aux salariés d’accéder à leurs fiches de paye dématérialisées sur le compte personnel d’activité (CPA).
Toutefois, le rapport souligne quelques mécontentements comme l'illustre le fait que 46 % des salariés sondés regrettent la suppression du nom des organismes auxquels les cotisations sont versées ou encore que les mentions concernant le montant net avant l'impôt sur le revenu, le taux de prélèvement, le montant de l'impôt ne figurent pas sur le bulletin.
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