La résiliation judiciaire du contrat de travail est justifiée si l'employeur ne réagit pas et laisse perdurer une ambiance de travail délétère.
La Cour de cassation estime que le fait pour l'employeur de laisser perdurer une ambiance de travail nocive justifie une résiliation judiciaire.
Dans un arrêt du 22 juin 2017 (pourvoi n° 16-15.507), la Cour de cassation constate que la relation de travail de la salariée avec une collègue a entraîné chez l'intéressée une vive souffrance morale ayant participé de façon déterminante à la dégradation de son état de santé.
L'employeur n'a pas pris toutes les mesures utiles pour régler, avec impartialité, par sa médiation, le conflit persistant qui les opposait et permettre ainsi à la salariée de réintégrer son poste ou à défaut, pour séparer les deux protagonistes, en lui proposant, sans attendre la fin de son arrêt de travail pour maladie, soit un changement de bureau comme préconisé par le médecin du travail, soit un poste disponible dans un autre centre à proximité.
L'employeur a laissé sans réponse le courrier de la salariée l'interrogeant sur ses perspectives professionnelles au sein de l'association.
La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a pu déduire de ces constatations l'existence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, rendant impossible la poursuite des relations contractuelles.
Dans un arrêt du 8 juin 2017 (pourvoi n° 16-10.458), la Cour de cassation constate que le climat au sein du cabinet d'avocats dans lequel la demanderesse était engagée s'était fortement dégradé, que les échanges de courriers postérieurs au refus de l'employeur du passage à temps plein démontraient la souffrance psychologique de la salariée et que le départ de l'avocat associé avec lequel elle avait travaillé de nombreuses années, concomitamment à l'arrêt maladie de sa seule collègue au secrétariat du département judiciaire, était de nature à la déstabiliser.
La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel, qui en a déduit qu'en ne prenant aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par l'intéressée et matérialisée par des circonstances objectives, l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité et fait ressortir que (...)
