La Commission européenne prend des mesures afin de favoriser la santé et la sécurité sur le lieu de travail dans l'UE.
Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a annoncé des mesures afin de favoriser la santé et la sécurité sur le lieu de travail dans l’Union européenne. Elles visent, plus particulièrement, à mieux protéger les travailleurs contre les cancers d'origine professionnelle, à soutenir les entreprises, en particulier les PME et les microentreprises, dans leurs efforts pour se conformer au cadre législatif en vigueur et, enfin, à mettre davantage l'accent sur les résultats tout en allégeant les formalités administratives.
La Commission européenne rappelle que, depuis 2008, le nombre de travailleurs décédés à la suite d'un accident sur le lieu de travail a reculé de près d'un quart et le pourcentage de travailleurs de l'UE ayant déclaré au moins un problème de santé causé ou aggravé par le travail a diminué de presque 10 %. Elle ajoute toutefois que les défis restent importants car, selon des estimations, environ 160.000 européens meurent chaque année de maladies d'origine professionnelle.
Les principales mesures consisteront notamment à définir des valeurs limites d'exposition ou d'autres mesures pour sept agents chimiques cancérigènes supplémentaires et à soutenir les entreprises, en particulier les petites entreprises et microentreprises, dans leurs efforts pour se conformer aux règles relatives à la santé et à la sécurité. Enfin, la Commission européenne travaillera avec les Etats membres et les partenaires sociaux afin de supprimer ou de mettre à jour des règles dépassées au cours des deux prochaines années, dans l’objectif de simplifier et d'alléger la charge administrative, tout en garantissant la protection des travailleurs.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° IP/17/2 de la Commission européenne du 10 janvier 2017 - “La Commission lance une nouvelle initiative visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs” - Cliquer ici
- Fiche d’information n° MEMO/17/3 de la Commission européenne du 10 janvier 2017 - “La Commission modernise les politiques en matière de santé et de sécurité au travail: foire aux questions” - Cliquer ici
Sources
EUROPA - (...)
