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Assurance chômage : maintien du dispositif jusqu'au 30 septembre 2021

Un décret maintient temporairement les mesures relatives au régime d'assurance chômage à la suite de la suspension par le Conseil d'Etat des nouvelles règles de calcul qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021.

Publié au Journal officiel du 30 juin 2021, le décret n° 2021-843 du 29 juin 2021 maintient, jusqu'au 30 septembre 2021, l'application des dispositions de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 relatives au calcul de la durée d'indemnisation, du salaire journalier de référence et des différés d'indemnisation.

Les dispositions suspendues par le juge des référés du Conseil d'Etat entreront en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat.

SUR LE MEME SUJET :

Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l'allocation sont suspendues - Legalnews, 23 juin 2021

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