Publié au Journal officiel du 31 octobre 2019, le décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 corrige diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, en vue de la mise en œuvre de la réforme du régime à compter du 1er novembre 2019.
© LegalNews 2019Références
- Décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - Cliquer ici
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0254, 31 octobre - www.legifrance.gouv.fr
Sur le même sujet
Assurance-chômage : mise en oeuvre de la réforme - Legalnews, 29 juillet 2019
Mots-clés
Droit social - Protection sociale - Assurance chômage - Mode de calcul de l'indemnisation - Demandeur d'emploi - Chômeur - Dégressivité des droits - Démissionnaire - Pôle emploi - Règles d'éligibilité - Rechargement des droits - Aide au retour à l'emploi - ARE - Contributions chômage patronales (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
