La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité en vue d'atteindre les objectifs établis dans la loi européenne sur le climat.
Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une douzaine de propositions législatives visant à adapter les politiques de l'Union en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité de sorte à permettre à l'Union de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Ces propositions combinent :
- l'application de l'échange de droits d'émission à de nouveaux secteurs et un renforcement du système actuel d'échange de quotas d'émission de l'Union ;
- un recours accru aux énergies renouvelables ;
- une amélioration de l'efficacité énergétique ;
- un déploiement plus rapide de modes de transport à faibles émissions et des politiques connexes en matière d'infrastructures et de carburants ;
- une mise en adéquation des politiques fiscales et des objectifs du Pacte vert pour l'Europe ;
- des mesures visant à prévenir la fuite de carbone;
- des outils destinés à préserver et étendre la capacité de nos puits de carbone naturels.
Ces propositions doivent désormais être négociées avec les vingt-sept Etats membres et les eurodéputés.
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La loi européenne sur le climat est publiée - Legalnews, 9 juillet 2021
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