Adoption par le Conseil national de l'environnement brésilien d'une résolution établissant des procédures d'autorisation pour la construction de parcs éoliens terrestres.
Le 24 juillet 2014, le Conseil national de l'environnement brésilien (Congreso Nacional del Medio Ambiente - Conama) a adopté la Résolution n° 462/2014 établissant des procédures d'autorisation environnementale pour les projets de production d'électricité éolienne. Il s'agit pour le pays d'attirer les investissements dans le secteur de l'énergie éolienne en augmentant la part des énergies renouvelables dans son portefeuille de production.
Le texte prévoit des procédures d'autorisation différenciées en fonction du niveau de l'impact environnemental des projets, que ce soit une éolienne individuelle, un parc éolien ou groupe de parcs éoliens.
Ainsi, les projets éoliens considérés comme ayant un faible impact sur l'environnement peuvent bénéficier d'une procédure simplifiée qui permet l'octroi direct d'un permis de construire, indépendamment des permis préexistants. Pour tous les autres projets, une procédure d'autorisation comprenant une étude d'impact détaillée sur l'environnement est obligatoire.
Ne pourront être classés comme étant à faible impact les projets situés dans des zones écologiquement sensibles, comme les dunes, les zones côtières ou les voies de migration des oiseaux.
La classification prend également en considération la taille du projet.
Le Conama envisage également de réglementer les éoliennes offshore et les parcs photovoltaïques.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
