L’Office fédéral du développement territorial (ARE) suisse a mis en consultation un projet de Conception énergie éolienne qui fixe les conditions-cadre de la Confédération dans ce domaine jusqu’au 29 janvier 2016.
Le 22 octobre 2015, le Conseil fédéral Suisse a, dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, publié une consultation sur la "Conception énergie éolienne".
Cette consultation détermine comment tenir compte des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes.
Elle indique par exemple aux responsables de la planification et aux porteurs de projet comment prendre en considération les zones de protection de la nature ou du paysage ou encore les installations techniques militaires ou civiles de la Confédération lors de l’évaluation de sites potentiels.
La Conception énergie éolienne doit ainsi contribuer à ce que, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, les installations éoliennes produisent davantage d’énergie.
Cette Conception, qui est une conception de la Confédération au sens de l’article 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, précise de quelle façon la Confédération coordonne ses tâches lors de la planification d’installations éoliennes.
Elle indique, entre autres, comment peser les intérêts entre protection et utilisation.
Néanmoins, malgré certaines dispositions qui sont contraignantes pour les autorités, les cantons conservent pleinement leur compétence en matière de délimitation des zones ou des sites propices à l’utilisation de l’énergie éolienne.
Par ailleurs, cette conception doit servir d’aide à la planification et à la prise de décision pour les responsables de la planification et les porteurs de projet.
Elle remplacera ainsi les "Recommandations pour la planification d’installations éoliennes", qui datent de 2010 et qui ne sont plus à jour.
Ce projet sera en consultation jusqu’au 29 janvier 2016 auprès des cantons.
Dans le cadre de la procédure d’information et de participation de la population, les particuliers et les organisations pourront également se prononcer sur ce (...)
