Maroc : réforme de la loi relative aux énergies renouvelables

Adoption par la Chambre des conseillers marocaine d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Le 31 décembre 2015, la Chambre des conseillers marocaine a adopté à l'unanimité le projet de loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Le projet de loi prévoit :
- de revaloriser les capacités nationales en matière d'énergies renouvelables ;
- de donner plus de visibilité aux investisseurs privés et aux professionnels intéressés par des projets énergétiques ;
- d'accompagner le développement socio-économique en mobilisant l'ensemble des capacités énergétiques dont dispose le Royaume ;
- de réduire la dépendance énergétique à l'étranger et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- de créer des emplois dans le domaine des énergies renouvelables.

L'objectif est de réduire la dépendance énergétique à l'étranger et de contribuer de manière efficace et positive dans la diminution des émissions des gaz à effet de serre mettant en place un exemple efficient de l'exploitation des énergies renouvelables.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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