Publication au JO de deux textes relatifs au label Bas-Carbone.
Deux textes relatifs au label Bas-Carbone ont été publiés au Journal officiel du 7 septembre 2025.
Le décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifie le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label Bas-Carbone.
Un arrêté du 5 septembre 2025 définit le référentiel du Label bas carbone.
Il précise les dispositions générales (Articles 1 à 5), le développement et l'approbation des méthodes (Articles 6 à 18), la labellisation des projets (Articles 19 à 24) et les procédure de vérification, cessibilité, retrait et communication des crédits carbone (Articles 25 à 34).
Le décret et l'arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 8 septembre 2025.
SUR LE MEME SUJET :
Création du label "Bas-Carbone" et de son référentiel - Legalnews, 29 novembre 2018
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