Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France.
Une proposition de loi (n° 1710) visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France a été déposée le 11 juillet 2025 à l'Assemblée nationale.
Le texte prévoit que l’autorité administrative puisse recourir à une procédure de mise en concurrence d’installation d’éolien en mer en dépassant les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie en vigueur, pour mettre en œuvre les objectifs de capacité installée prévue par la décision du 17 octobre 2024 portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’éolien en mer.
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