Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.
Le 19 avril 2016, Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, a reçu le rapport de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français, initiative destinée à produire des propositions pour faire rayonner le sport professionnel hexagonal.
Composé un comité de pilotage et de six groupes de travail, le dispositif rassemblait tous les acteurs du sport et concernait sept sports professionnels pratiqués en équipe : le football, le rugby, le basketball, le handball, le volleyball, le hockey sur glace et le cyclisme.
Le groupe de travail dédié à l’exploitation des enceintes sportives a formulé les propositions suivantes :
- redéfinir les subventions liées aux centres de formations des clubs professionnels ;
- faire évoluer les missions d’intérêt général autour du développement de la discipline sportive sur le territoire intercommunal ;
- sécuriser la mise a disposition des équipements sportifs des collectivités aux clubs sportifs ;
- supprimer le seuil d’achat de prestations de services ;
- rédiger une charte d’exploitation des enceintes sportives ;
- créer un nouvel outil de partenariat élargi en vue de la réalisation et de l’exploitation des enceintes sportives ;
- favoriser la mise en place de mécanismes de vente des enceintes sportives aux clubs professionnels ;
- sécuriser la procédure juridique concernant les projets d’initiative privée ;
- autoriser l’octroi de garanties d’emprunts de la part des collectivités territoriales pour la réalisation d’enceintes sportives ;
- permettre aux collectivités de verser des subventions aux clubs professionnels pour des investissements dans les enceintes sportives ;
- autoriser les collectivités à accorder des prêts et avances pour le financement des enceintes sportives ;
- lier le financement des équipements sportifs ayant reçu le label d’intérêt général à des emprunts accordes par la banque publique d'investissement (BPI) et la caisse des dépôts et consignation (CDC) ;
- créer un fonds de garantie pour les investissements réalisés par les clubs professionnels ;
- favoriser (...)
