UE : exécution d’inspections de normalisation par l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Publication au JOUE d'un texte relatif à l'exécution d’inspections de normalisation par l'Agence européenne de la sécurité aérienne.

Un règlement d'exécution du 2 février 2012, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 3 février 2012, modifie les méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne qui effectue des inspections auprès des autorités compétentes des Etats membres et établit un rapport afin d’évaluer le respect des exigences de sécurité dans les domaines de la navigabilité initiale et du maintien de la navigabilité, des opérations aériennes, des inspections au sol, des membres d'équipage, des contrôleurs de la circulation aérienne ainsi que de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)