Après l’avoir condamné à de multiples astreintes, le Conseil d’Etat juge que l’Etat a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de 2017 dans sa totalité.
Par un arrêt du 12 juillet 2017 (requête n° 394254), le Conseil d’Etat avait ordonné à l’Etat de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France afin de respecter les seuils de pollution imposés par la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008.
De 2020 à 2023, au regard de l'insuffisance des mesures prises, la Haute juridiction administrative a condamné l'Etat à plusieurs astreintes.
Dans une nouvelle décision rendue le 25 avril 2025 (requête n° 428409), le Conseil d'Etat juge que l’Etat a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité. En effet, plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris.
Concernant l’agglomération lyonnaise, si les concentrations relevées ne permettent pas, par elles-mêmes de regarder la situation comme consolidée de façon certaine, l’Etat justifie que les mesures prises permettront d’assurer dorénavant le respect des seuils dans l’agglomération lyonnaise.
S'agissant de la zone urbaine de Paris, selon les estimations les plus récentes pour le dioxyde d’azote, trois stations de mesures sont encore en situation de dépassement en 2024, deux devraient l’être encore en 2025 et plus aucune en 2026. De même que pour l’agglomération lyonnaise, la poursuite des actions déjà engagées ainsi que les nouvelles actions envisagées devraient contribuer à la réduction des émissions de dioxyde d’azote des véhicules, notamment en favorisant le renouvellement du parc automobile déjà engagé.
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