Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre le développement des déserts médicaux.
Une proposition de loi visant à lutter contre le développement des déserts médicaux a été déposée le 11 février 2020 à l'Assemblée nationale.
Le texte prévoit les dispositifs suivants :
- un recours plus important aux étudiants en médecine, internes notamment, pour épauler les médecins généralistes exerçant en zones sous-denses (article 1er) ;
- la revalorisation des tarifs conventionnels des médecins généralistes exerçant en zones sous-denses (article 2) ;
- l’instauration d’un conventionnement sélectif des médecins spécialistes : dans les zones sur-dotées en spécialistes de secteur 2, seuls les nouveaux conventionnements en secteur 1 seraient autorisés. En revanche dans les zones sous-denses, l’adhésion des médecins s’installant en secteur 2 à l’option de pratique tarifaire maîtrisée serait rendue obligatoire (article 3) ;
- la réalisation de bilans réguliers sur le fonctionnement des maisons de santé sur les territoires ainsi que sur les besoins nouveaux identifiés (article 4).
Références
- Proposition de loi visant à lutter contre le développement des déserts médicaux, n° 2681 rectifié, déposée le 11 février 2020 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 12 février 2020 - www.assemblee-nationale.fr
