Dépôts de deux propositions de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux.
Deux versions de la même proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux ont été déposées l’une au Sénat le 7 octobre 2019, l’autre à l’Assemblée nationale le 16 octobre 2019.
Ce texte aborde les sujets suivants :
- le financement de la santé et de l’hôpital public ;
- le renforcement du service public hospitalier ;
- l’amélioration de l’accès aux soins et la lutte contre les déserts médicaux ;
- le renforcement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour répondre au défi de la perte d’autonomie ;
- l’instauration d’une véritable démocratie sanitaire ;
- l’organisation d’une politique publique du médicament et des dispositifs médicaux ;
- la reconstruction d’une psychiatrie humaine.
Références
- Proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux, n° 24, de Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume et plusieurs de leurs collègues, déposée le 7 octobre 2019 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
- Proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux, n° 2330, déposée le 16 octobre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 15 octobre 2019 - www.senat.fr
Assemblée nationale, 17 octobre 2019 - www.assemblee-nationale.fr
