20 examens médicaux obligatoires de l'enfant

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Publication au JORF de deux textes relatifs aux examens médicaux obligatoires des enfants de moins de 18 ans à compter du 1er mars 2019.

Le décret n° 2019-137 du 26 février 2019, publié au Journal officiel du 28 février 2019, est pris pour l'application de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui a redéployé les 20 examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans. Ce texte liste les professionnels de santé autorisés à réaliser ces examens et en fixe le contenu. Il précise également que les résultats de ces examens sont mentionnés dans le dossier médical partagé de l'enfant lorsque ce dernier est créé. Pour l'application de l'article L. 3111-2 du même code, il fixe également la périodicité de (...)

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