La proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées a été adoptée par les sénateurs.
Le 5 février 2018, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées.
Les auteurs soulèvent que les progrès de la génétique permettent d'analyser la transmission des caractères héréditaires prédisposants à la survenue de pathologies, notamment de cancers. Il est parfois nécessaire de remonter l'histoire familiale afin de conseiller les apparentés vivants, et ainsi d’avoir recours à des analyses sur des personnes décédées, afin d'obtenir des informations pouvant être utiles à la famille.
La proposition de loi vise à permettre à une personne décédée avant de connaitre le résultat du diagnostic génétique ou en l'absence d'un tel diagnostic de protéger ses descendants grâce à un dépistage précoce. Cet objectif doit concilier la liberté de l'individu et l’intégration dans l'histoire de l'héritage génétique familial.
Ce texte a été adopté par les sénateurs le 6 juin 2018.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées, adoptée par le Sénat le 6 juin 2018, T.A. n° 114 - Cliquer ici
- Proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées, n° 273, de Alain Milon et plusieurs de ses collègues, déposée le 5 février 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 6 juin 2018 - www.senat.fr
Sénat, 19 avril 2018 - www.senat.fr
