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Carnet de santé : forme et mode d'utilisation

Un arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé a été opublié au Journal officiel du 4 mars 2018.

© LegalNews 2018

Références

- Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0053, 4 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la santé - santé publique - Carnet de santé - Utilisation - Examens de santé
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