Le Conseil d’Etat rejette un recours en référé à l’encontre de la décision de l’Agence nationale de la sécurité du médicament d’abaisser la posologie maximale du Baclofène.
Le 17 mars 2014, le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé a recommandé, pour trois ans, l’utilisation du Baclofène dans le traitement de l’alcoolo-dépendance pour une dose journalière maximale de 300 mg. Par une décision du 24 juillet 2017, le directeur général de ladite Agence a modifié cette recommandation, abaissant la posologie maximale préconisée à 80 mg/jour.
Une patiente a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la dernière décision et de donner à cette suspension une publicité suffisante auprès des personnes susceptibles de prescrire ou de délivrer ledit médicament.
Par une ordonnance du 28 février 2018, le juge des référés a rejeté le recours formé.
En effet, il soulève que la condition d’urgence, à laquelle est subordonnée toute mesure de suspension dans le cadre d’une procédure de référé-suspension, n’est pas remplie puisque la 1ère chambre de la section du contentieux, compétente en matière de santé publique, statuera sur la légalité de la décision en cause.
Références
- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 28 février 2018 - "Baclofène" - Cliquer ici
- Conseil d’Etat, ordonnance, 28 février 2018 (requête n° 417636 ) - Cliquer ici
- Code de la justice administrative, article L. 521-1 - Cliquer ici
Sources
Conseil d’Etat, 28 février 2018 - www.conseil-etat.fr
