Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé : ordonnance

Santé - Pharmacie
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Publication au JO d'une ordonnance relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

Présentée en Conseil des ministres le 12 janvier 2018, l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé a été publiée au Journal officiel du 13 janvier 2018. Prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, cette ordonnance a pour objet de simplifier et de clarifier la création et le fonctionnement des centres de santé pour renforcer l’accès aux soins de premier recours, promu par le plan de renforcement territorial de l’accès aux soins, tout en garantissant la protection des patients. Dans cette optique, l’ordonnance :- (...)

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