PLFSS 2018 : la loi est publiée

La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.

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Références

- Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0305, 31 décembre - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale - PLFSS 2018 - Baisse de cotisations sociales - Hausse de la CSG - Créateurs d’entreprise - Microentreprise - Modulation des acomptes de cotisations en temps réel - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - Suppression du CICE - Allègement des cotisations sociales - Allégement des cotisations employeurs - Protection sociale pour les travailleurs indépendants - Indemnisation des victimes de maladies professionnelles - Accident du travail - Maladie professionnelle - AT-MP (...)