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Demande de renouvellement d'AMM des produits thérapeutiques annexes : contenu du dossier

Santé - Pharmacie
Un arrêté relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes a été publié au Journal officiel du 12 janvier 2012.
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Références

- Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0010, 12 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de la santé publique - Produits thérapeutiques annexes - Autorisation de mise sur le marché - AMM - Demande de renouvellement (...)
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