Un arrêté relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes a été publié au Journal officiel du 12 janvier 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0010, 12 janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de la santé publique - Produits thérapeutiques annexes - Autorisation de mise sur le marché - AMM - Demande de renouvellement