La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 a été promulguée et tend à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles. Elle insère un article L. 321-3-1 au code du sport qui exclut désormais les pratiquants d'activités sportives du régime de responsabilité civile du fait des choses sous leur garde. Par ailleurs, le troisième article de la loi étend le régime relatif à la revente illicite de billets pour les compétitions sportives, aux manifestations culturelles et commerciales. Enfin, un article L. 232-12-1 est inséré au code du sport qui permet à l'Agence française de lutte contre le dopage d'établir un "profil biologique" des sportifs, par test urinaire ou sanguin, pour mettre en évidence l'usage d'une substance interdite.
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- Loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles - Cliquer ici
- Code du sport, article L. 321-3-1 (en attente de mise en ligne)
- Code du sport, article L. 232-12-1 (en attente de mise en ligne)
