Précisions sur le régime fiscal des SISA

Une instruction fiscale du 23 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 avril 2012, commente les aménagements apportées au régime fiscal des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA).© LegalNews 2017

Références

- Instruction fiscale 4 F-2-12 du 23 mars 2012 - BOI 4 F-2-12 : Régime fiscal des sociétés de personnes. Application aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires et, sous certaines conditions, à certaines entités qui leur ont pré-existé. Conséquences fiscales de la transformation de ces entités en sociéttés interprofessionnelles de soins ambulatoires. - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des impôts (BOI), n° 42, 5 avril - www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/boi.htm

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Régime fiscal des sociétés de personnes - Société interprofessionnelle de soins ambulatoires - SISA (...)