Un bébé de cinq mois a reçu une injection du vaccin Pentacoq, comportant cinq valences dont trois correspondant à des vaccinations obligatoires.
Il a présenté ensuite des troubles graves qui ont évolué en une rhombomyélite et l'ont laissée atteinte de lourdes séquelles neurologiques.
Ses parents ont demandé à l'Etat, au titre des dommages causés par les vaccinations obligatoires, l'indemnisation des préjudices en résultant pour elle ainsi que de leurs préjudices propres, qui leur a été refusée.
Par jugement du 19 décembre 2006, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande indemnitaire.
Par un arrêt du 4 mars 2009, la cour administrative d'appel de Paris a annulé et a condamné l'Etat à leur verser diverses sommes ainsi qu'ordonné avant dire droit une expertise afin de déterminer, pour le surplus, l'étendue des préjudices.
Le ministre de la Santé et des Sports se pourvoit en cassation.
Dans un arrêt du 24 avril 2012 le Conseil d'Etat considère que la cour administrative d'appel a relevé, d'une part, que le rapport de l'expert désigné dans le cadre de la procédure devant la commission de règlement amiable des accidents vaccinaux retient deux causes possibles à la rhombomyélite dont le bébé a été atteint, soit une infection virale sans rapport avec la vaccination, soit un phénomène immuno-inflammatoire déclenché par cette dernière, aucun agent viral n'ayant toutefois été retrouvé dans les prélèvements effectués sur l'enfant.
D'autre part, si le rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif conclut à l'origine virale de l'affection, cette conclusion est sérieusement contredite par des éléments produits par les parents du bébé, notamment l'avis d'un spécialiste en virologie, consulté sur la pertinence de ce dernier rapport d'expertise, avis dont il ressort que cette conclusion procède d'une interprétation erronée de ses propres travaux.
La cour a également relevé, sans commettre davantage de dénaturation, que la maladie est apparue dans un très bref délai après l'injection du vaccin alors que l'enfant était auparavant en bonne santé.
La Haute juridiction administrative en (...)
