La Cour de cassation précise l'étendue de l'application de l'article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique (CSP) en cas d'infections nosocomiales.

En l'espèce, un joueur professionnel de football ayant subi une intervention médicale a par la suite contracté une infection nosocomiale. Il esta alors en responsabilité du médecin radiologue qui lui fit subir cette intervention, de la clinique et de la société à l'adresse de laquelle fonctionnait le centre de radiologie.Au second degré, il fut débouté de toutes ses demandes par la cour d'appel de Douai dans un arrêt du 6 janvier 2011. Il forma alors un pourvoi en cassation.  Il fait grief dans un premier moyen à l'arrêt de refuser la responsabilité de la clinique alors qu'il avait contracté son infection dans ses locaux et par (...)