Mise à jour du guide sur les produits de santé hospitaliers

Publication d'une mise à jour du guide sur les produits de santé hospitaliers par le groupe d’étude des marchés de produits de santé (GEM-PS).

Le 19 juillet 2012, le groupe d’étude des marchés de produits de santé (GEM-PS) a publié une mise à jour (juillet 2012) de son guide relatif aux “Produits de santé en établissement hospitalier”, disponible sur le site de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, effectuée principalement pour intégrer les évolutions réglementaires relatives à la passation des marchés.

Ce guide est applicable aux établissements publics de santé et aux établissements médico-sociaux. Les seuils indiqués sont applicables depuis le 1er janvier 2012.

Ce guide concerne l’achat de produits de santé, c'est-à-dire les médicaments et produits assimilés, les dispositifs médicaux consommables (stériles et non stériles), les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (consommables et réactifs de laboratoire) et les équipements biomédicaux et d’imagerie médicale.

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Références

- Produits de santé en établissement hospitalier (Mise à jour juillet 2012), 19 juillet 2012 - Cliquer ici

- Guide publié par le groupe d’étude des marchés de produits de santé (GEM-PS), juillet 2012 - “Guide de l’achat public - Produits de santé en établissement hospitalier” - Cliquer ici

Sources

Citia, la brève du 20 juillet 2012, “Mise à jour du guide sur les produits de santé hospitaliers” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Contrat public - Droit de la santé - Santé publique - Guide sur les produits de santé hospitaliers - Mise à jour - Groupe d’étude des marchés de produits de santé - GEM-PS (...)