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Modèles de formulaires de feuille de soins : médecin, pharmacien ou fournisseur, sage-femme

Santé - Pharmacie
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 juillet 2012 fixe les modèles de feuille de soins : la "feuille de soins médecin" S3110j ; la "feuille de soins pharmacien ou fournisseur" S3115 g ; la "feuille de soins sage-femme" S3127.
© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les modèles des formulaires “feuille de soins médecin”, “feuille de soins pharmacien ou fournisseur” et “feuille de soins sage-femme” - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0172, 26 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la santé - Modèles de formulaires de feuille de soins - Médecin - Pharmacien - Fournisseur - Sage-femme (...)
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