Conseil national de l'urgence hospitalière : composition et missions

Publication au JORF de textes relatifs à la composition et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière.

Un décret du 9 octobre 2012, publié au Journal officiel du 11 octobre 2012, prolonge pour cinq ans le Conseil national de l'urgence hospitalière, instance consultative placée auprès du ministre en charge de la santé.

Il fixe les missions du Conseil national ainsi que les règles concernant sa composition et son fonctionnement.

La composition détaillée du Conseil national est fixée par un arrêté du 12 octobre 2012, publié au Journal officiel du 14 octobre 2012.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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