Une proposition de loi pour plus d’égalité dans la prise en charge des personnes malades

Les sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis.

Un proposition de loi déposée le 13 février 2013 vient lutter contre les refus de soins, faciliter l'ouverture des droits aux prestations d'accès aux soins, créer des commissions départementales d'accès aux soins et élargir le dispositif des tarifs opposables.

Cette proposition de loi déposée par Aline Archimbaud, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, et une douzaine de ses collègues du groupe Europe Ecologie - Les Verts (EELV) entend améliorer l'accès aux soins des plus démunis en proposant des réponses simples et efficaces.

Tout en reconnaissant l'intérêt des différents dispositifs mis en place comme la CMU, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et aide médicale de l'Etat (AME), les auteurs de la proposition estiment cependant que, l'accès aux soins reste difficile, voire s'est détérioré en même temps que s'approfondissaient les difficultés sociales.

Il faudra plusieurs dispositions du texte pour faciliter les démarches de tous les assurés sociaux.

Au sein des articles 1er et 2ème, on vise à mieux sanctionner les refus de soins illégaux fondés sur le seul fait que le patient est bénéficiaire de la CMU, de la CMU-C ou de l'aide médicale d'État ou encore sur d'autres raisons discriminatoires : la séropositivité, le genre, l'orientation sexuelle, l'origine ou la religion par exemple.

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