Une circulaire précise les conditions financières et techniques d'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile au sein des établissements sociaux et médico-sociaux.
Six mois après la parution des deux décrets du 6 septembre 2012 visant à étendre les possibilités d'intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) à l'ensemble des établissements médicosociaux (ESMS) avec hébergement, une circulaire du 18 mars 2013 vient préciser les modalités pratiques de cette extension.
Afin de faciliter les interventions dans ces structures, la circulaire recommande aux agences régionales de santé (ARS) de développer le partenariat entre HAD et ESMS, devant être intégré dans les projets institutionnels et les projets d'établissement et devant donner lieu à la mise en place d'une convention cadre, "présentée et expliquée aux professionnels".
Elle recommande également de prévoir, dès la mise en place d'une HAD, les éventuelles modalités de relais projetées en fin d'intervention.
Enfin, la circulaire prévoit la mise en place d'une évaluation de l'intervention de l'HAD en ESMS qui portera sur trois aspects du dispositif :
- la montée en charge quantitative de ces interventions ;
- l'appréciation de la validité des restrictions d'accès des résidents d'Ehpad à l'HAD ;
- l'appréciation de la pertinence de la minoration de tarif appliquée en cas d'intervention de l'HAD dans les établissements financés par l'assurance maladie.
Un comité d'évaluation du dispositif - piloté par la direction générale de l'organisation des soins et la direction générale de la cohésion sociale - sera chargé de superviser cette évaluation.
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