Organisation interne de l'ANSM

Publication au JORF d’un décret relatif à l’organisation interne de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Un décret du 11 juillet 2013, publié au Journal officiel du 13 juillet 2013, modifie l’organisation interne de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Il prévoit la désignation de suppléants pour les membres du conseil d'administration suivants : représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, représentant de l'Ordre national des médecins, représentant de l'Ordre national des pharmaciens, représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national.

Il supprime de la composition du conseil scientifique le médecin, le biologiste et le pharmacien des hôpitaux, praticiens hospitaliers désignés par leur ordre, afin de centrer la composition de ce conseil sur l'expertise scientifique dans le domaine des produits de santé.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 juillet 2013.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez (...)