Validé par l'Agence mondiale antidopage (AMA), le Code mondial antidopage 2015 prévoit des sanctions plus lourdes en cas de violations intentionnelles des règles.
Le 15 novembre 2013, l'Agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé le Code mondial 2015, troisième version du Code qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2015.
Désormais, la lutte contre le dopage pourra s’appuyer sur des méthodes non analytiques (témoignages, documents, aveux, etc.) et l’AMA disposera d’un pouvoir d’enquête. A partir des renseignements collectés, les laboratoires et organisations antidopage auront désormais des indications claires quant aux substances et méthodes interdites les plus utilisées dans certains sports. Il y aura également plus de contrôles inopinés.
En cas de violation des règles antidopage, la suspension passera de deux à quatre ans. Les sanctions s’étendent aussi aux complices avérés du tricheur. Sont considérés comme une infraction aux règles la présence, l’usage, la détention d’une substance ou méthode interdite, mais aussi désormais le refus de se soumettre au contrôle, la falsification d’un échantillon, la conspiration et l’intimidation.
Un échantillon sera désormais conservé 10 ans - auparavant, 8 - et pourra subir des tests antidopage pendant cette période, ce qui permet de mieux prendre en compte les avancées scientifiques.
Les personnes convaincues de trafic ou de complicité pourront faire l’objet d’une sanction disciplinaire, qui sera décidée par la fédération, et pourront être interdits d’exercice.
Enfin, les agences antidopage pourront exercer davantage de contrôles lors des compétitions internationales et seront responsables de la gestion des résultats. Elles pourront décider de contrôles supplémentaires quand elles auront en charge des contrôles pour la fédération internationale sur une compétition. Par ailleurs, les agences peuvent toujours solliciter l’AMA pour se voir autorisées à contrôler une compétition si elles l'estiment nécessaire.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments