Suite au lancement de la Stratégie nationale de santé, le ministère de la Santé a présenté les orientations de la loi de santé.
Le 19 juin 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté la loi de santé, qui s'inscrit dans le cadre du lancement de la Stratégie nationale de santé, aux professionnels du secteur.
Le projet de loi a retenu quatre orientations principales :
- Un objectif d'inscrire la prévention comme un des socles de la politique de santé de la France. Il s'agit d'affirmer dans la loi la responsabilité de l'Etat en matière de santé.
- La mise en place d'un service territorial de santé au public afin d'améliorer la prise en charge des Français. La ministre estime que ce dispositif permettra de répondre aux inquiétudes des patients puisqu'il garantira l'accès aux soins de tous, la mise en place d'un parcours organisé par la coordination des professionnels et également la rénovation du service public hospitalier.
- Le pari de l'innovation notamment par l'intervention de l'Etat qui devra faciliter et garantir un écosystème favorable à l'innovation.
- Une nouvelle gouvernance pour une politique de santé plus performante. Le projet de loi donnera notamment les moyens d’une meilleure articulation des interventions de l’Etat et de l’assurance maladie.
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé présentera ce projet de loi en Conseil des ministres en septembre 2014. Il sera ensuite examiné par l'Assemblée nationale au début de l'année 2015.
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