Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans.

Une proposition de loi de François Vannson, déposée à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014, vise à permettre aux mineurs de plus de seize ans de pouvoir donner leur sang.Cette volonté du mineur de donner son sang ne doit pas être soumise à une autorisation préalable des parents, afin de ne pas altérer la démarche volontaire du mineur.© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la (...)