Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) : missions et organisation

Publication au JORF d'un décret relatif aux missions et à l'organisation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

Le décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015, publié au Journal officiel du 8 juillet 2015, a pour objet de modifier les missions de l'organisation interne de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) afin de tenir compte de l'approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier et de l'élargissement de son périmètre d'intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux.
Il modifie également les règles d'organisation interne de l'ATIH, notamment à travers la création d'un comité d'orientation et d'un conseil scientifique.
Il procède enfin à une mise en cohérence des règles financières et comptables de l'agence.

Ce texte entre en vigueur le 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions relatives aux missions et aux ressources de l'agence, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 9 juillet 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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