Dans un communiqué de presse du 2 octobre 2009, Christine Lagarde a annoncé le lancement d'une consultation publique sur le projet d'ordonnance relatif à la création de la future autorité en charge de superviser l'assurance et la banque créée le 27 juillet 2009. Cette future autorité inclura la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances. Elle sera dotée d'un collège de seize membres nommés pour cinq ans et sera présidée par le gouverneur de la Banque de France aidé par un vice-président issu du secteur des assurances. Le texte crée également une commission des sanctions, composée de quatre membres, qui statuera sur les manquements identifiés pendant les contrôles. L'ordonnance créée enfin un pôle commun entre l'Autorité des marchés financiers et la future autorité. Ce pôle constituera le guichet unique des réclamations des clients des banques et épargnants.
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Références
- Communiqué de presse du minefe du 2 octobre 2009 - "Réforme de la supervision de la banque et de l'assurance" - cliquer ici
Sources
Les Echos, 2009/10/02-03, p. 31 - http://www.lesechos.fr/
Le Figaro, 2009/10/03, p. 26 - http://www.lefigaro.fr/
La Tribune, 2009/10/05, p. 16 - http://www.latribune.fr/
Compléments
Edition spécialisée :
"Consultation publique sur le projet d'ordonnance portant réforme des autorités de supervision de l'assurance et de la banque" - L'Agefi Actifs, 2009, n° 415, 9-15 octobre, p. 5
"Le contrôle des intermédiaires en passe d'être démultiplié" - L'Agefi Actifs, 2009, n° 416, 16-22 octobre, p. 4
"Intermédiaires : la surveillance sera renforcée en 2010" - L'Agefi Actifs, 2010, n° 430, 29 janvier-4 février, p. 6
"AMF : pas d'augmentation des cotisations pour les CIF" - L'Agefi actifs, 2010, n° 431, 5 au 11 février, p. 7 - Cliquer ici
Presse généraliste :
"Les banques vont payer pour leur supervision" - Les Echos, 2009/10/20, p. 28
"France proposes levy on banks to pay for increased supervision" - Financial Times, 2009/10/20, p. 15
"Aux banques de financer leur régulateur" - La Tribune, 2009/10/20, p. 17
"Les banques françaises financeront leur autorité de contrôle" - Le Figaro, 2009/10/20, p. 27
"La (...)
