Avis final du CEIOPS sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2

Le Comité des superviseurs européens de l’assurance et des pensions de retraite (CEIOPS) a publié le 29 janvier 2010 son avis final sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2, qui doit entrer en vigueur le 31 octobre 2012. Les assureurs jugent la position finale du régulateur européen beaucoup trop sévère et regrettent que celui-ci n’ait pas tenu compte de l'impact global des calibrages sur la solvabilité des acteurs, car le passage au jeu de paramètres publié fin 2009 par le CEIOPS aboutirait, pour le secteur de l’assurance-vie en France, à un effondrement du taux de couverture de la marge de solvabilité de 260 % à 51 %, soit un besoin en fonds propres supplémentaires de 30 à 40 milliards d’euros. Et à en croire les associations professionnelles, l'impact serait probablement du même ordre dans les autres pays européens.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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