L'assureur a respecté son devoir d'information et de conseil en rappelant aux assurés, avant la réalisation de leurs investissements, que les supports en unités de compte pouvaient subir des baisses. M. et Mme X. ont souscrit, chacun, un contrat d'assurance-vie auprès de la société A. Chacun d'eux a versé un capital de départ, puis, ont effectué des versements complémentaires de 891.064,50 euros pour madame et de 564.976,05 euros pour monsieur. Après avoir procédé à des rachats partiels et réalisé des arbitrages sur leurs contrats respectifs, chacun d'eux a sollicité le 12 juin 2002 le rachat total de son contrat. Le 27 juin 2002, l'assureur a remboursé la somme de 696.065 euros à Mme X. et celle de 351.543 euros à M. X. estimant que l'assureur avait manqué à son devoir de conseil et d'information, ils l'ont assigné devant un tribunal de grande instance, demandant sa condamnation à les indemniser du préjudice financier qu'ils estimaient avoir subi. La cour d'appel de Paris les a débouté de leur demande le 19 mai 2009 au motif que l'assureur avait respecté son devoir d'information et de conseil en rappelant aux assurés, avant la réalisation de leurs investissements, que les supports en unités de compte pouvaient subir des baisses. La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. et Mme X. Dans un arrêt du 3 juin 2010, elle retient que l'attention des époux a bien été attirée sur les risques de baisse des supports en unité de compte. Elle constate au surplus que la prudence initiale tout comme les arbitrages auxquels ils ont procédés démontrent une pleine prise de conscience des risques associés aux produits financiers. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
