La Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) et l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae) ont actualisé leur charte commune de 2006. La CSCA et l'Amrae ont annexé à leur charte commune un addendum "visant à préciser certains principes de collaboration". Des ajouts ont été apportés au texte d’origine pour constituer désormais un guide complet de la relation entreprises/courtiers d’assurances. Un article de l'addendum comporte un article relatif à la transparence des rémunérations des courtiers, qu'il s'agisse de commissions ou d'honoraires. Il recommande également la mise en place d’un système de bonus/malus relatif à la rémunération du courtier pour que la qualité des prestations soit à la hauteur des engagements pris. Sur les appels d’offres, un autre article de l’addendum recommande des mises en concurrence des seuls courtiers, indépendamment des assureurs. Enfin, l'addendum offre dorénavant une possibilité pour l’intermédiaire d’être rémunéré en cas d’innovation dans les services rendus, dans le cadre d’un appel d’offre conceptuel nécessitant un investissement important du courtier et générant une valeur ajoutée pour le client ou encore en cas de sinistre exceptionnel. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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