Un enfant a subi une intervention chirurgicale au cours de laquelle il a été victime d'un grave accident d'anesthésie qui l'a laissé atteint de diverses séquelles. Les parents de l'enfant ont assigné la clinique en responsabilité et réparation.
Dans un arrêt du 3 février 2009, la cour d'appel de Pau, après avoir rappelé que le contrat souscrit par la clinique auprès de son assureur couvrait à la fois la responsabilité civile exploitation encourue par l'assurée à l'égard des tiers (risque A) et la responsabilité civile professionnelle encourue par l'assurée à l'égard des tiers (risque D), a retenu que, le sinistre résultant de la conjonction d'une faute du personnel de la clinique, et d'une défaillance d'un matériel lui appartenant, l'assureur ne pouvait dénier sa garantie pour aucun des risques.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'assureur le 20 janvier 2011. La Haute juridiction judiciaire estime que par ces motifs la cour d'appel a légalement justifié sa décision.
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